INFORMATIONS LÉGALES

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Valables pour le site www.email-lab.fr.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Email Lab, exploité par Rayan Lezzoum, fournit des prestations de conseil, stratégie CRM, email marketing, automatisation, copywriting, analyses de données, et services associés (ci-après « les Prestations ») au client professionnel (ci-après « le Client »).

Toute collaboration, demande de devis, validation orale ou écrite, facture réglée ou prestation commencée vaut acceptation complète et sans réserve des présentes CGV.

2. Nature des prestations

Email Lab propose notamment :

Audit CRM & Email
Développement de stratégies d’acquisition, rétention et lifecycle marketing
Conception, rédaction et design d’emails
Automatisation et paramétrage CRM (Klaviyo, Omnisend, etc.)
Analyse des performances, reporting et monitoring
Accompagnement stratégique ponctuel ou mensuel
Missions techniques ou opérationnelles d’exécution

Les Prestations exactes seront précisées par devis, message ou échange préalable (email, appel, DM professionnel), qui tiennent lieu d’accord contractuel.

3. Engagement contractuel

Sauf mention contraire, Email Lab intervient :

sans engagement de durée
sans abonnement obligatoire
par mission, forfait ou facturation mensuelle

La relation débute dès que :

un devis est accepté, ou
un acompte ou règlement est effectué, ou
le Client sollicite explicitement le début d’une prestation.

Le Client reconnaît qu’il n’existe aucune obligation de reconduction.

4. Obligations de Email Lab

Email Lab s’engage à :

fournir les Prestations avec professionnalisme et diligence,
respecter la confidentialité des informations fournies par le Client,
mettre en œuvre les compétences nécessaires à la bonne réalisation des Prestations,
tenir le Client informé de l’avancement des travaux.

Email Lab n’est soumis qu’à une obligation de moyens, jamais une obligation de résultat.

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des Prestations,
donner accès, si requis, aux outils nécessaires (CRM, back-end, GA4…),
garantir la légalité et la licéité des données transmises,
collaborer activement et répondre dans des délais raisonnables,
s’acquitter des factures émises dans les délais.

Tout retard, manque d’information ou absence de retour peut entraîner des décalages de livraison sans que cela ne puisse être imputé à Email Lab.

6. Données et conformité RGPD

Le Client demeure seul responsable :

de la collecte légale de ses données,
du recueil du consentement de ses abonnés,
de la mise à jour de ses bases de données,
de la conformité RGPD de ses outils et listes,
de toute utilisation commerciale ou marketing réalisée avec ses bases.

Email Lab intervient uniquement en qualité de sous-traitant, sur la base des instructions du Client.

En conséquence, Email Lab :

n’est pas responsable du respect du RGPD par le Client,
ne vérifie pas la légalité des bases importées ou transmises,
n’assume aucune responsabilité en cas de plainte, litige, sanction ou enquête liée aux données du Client.

Toute conséquence liée à une base non conforme relève exclusivement du Client.

7. Sous-traitance et collaborateurs externes

Email Lab peut, si nécessaire, faire appel à :

des freelances,
des prestataires techniques,
des assistants,
des experts CRM / design / copywriting,
ou tout collaborateur externe requis pour la bonne réalisation des Prestations.

Ces intervenants agissent sous la responsabilité de Email Lab et sont tenus à une obligation de confidentialité, ainsi qu’à un engagement de conformité RGPD.

Le Client accepte expressément cette possibilité sans autorisation préalable.

8. Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros (€), hors taxes ou TTC selon le statut légal d’Email Lab au moment de la facturation.

Les Prestations peuvent être facturées :

à la mission,
au forfait,
en rétention mensuelle,
ou en accompagnement stratégique.

Toute facture est payable à réception, sauf mention contraire.

Email Lab se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas :

de non-paiement partiel ou total,
de retard répété,
ou de litige non résolu.

Toute facture réglée est définitive et non remboursable, même en cas d’insatisfaction, d’interruption par le Client, d’absence de résultats ou de changement de stratégie.

Le Client reconnaît que les Prestations fournies par Email Lab constituent des travaux intellectuels et immatériels ne pouvant faire l’objet d’un remboursement.

9. Retards de paiement

En cas de retard de paiement, les pénalités légales peuvent s’appliquer automatiquement, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

10. Livraison et délais

Les délais annoncés sont indicatifs. Ils peuvent varier en fonction :

de la réactivité du Client,
de la charge en cours,
des modifications demandées,
ou d’éléments extérieurs.

Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à une annulation ou un remboursement.

11. Propriété intellectuelle

Les livrables réalisés (emails, stratégies, designs, automations, fichiers…) demeurent la propriété intellectuelle de Email Lab tant que la facture n’est pas intégralement réglée.

Après paiement complet, les droits d’utilisation sont transférés au Client.

12. Confidentialité

Toutes les informations échangées entre Email Lab et le Client sont confidentielles.

Cette confidentialité s’applique pendant la collaboration et survit à la fin de celle-ci.

13. Limitations de responsabilité

Email Lab ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

d’un manque de performance commerciale ou financière,
d’un résultat non atteint (CA, ROI, taux),
d’interruptions d’outils tiers ou dysfonctionnements logiciels,
d’erreurs causées par des données ou instructions fournies par le Client,
de la conformité RGPD des bases et contacts fournis,
de l’utilisation faite par le Client des livrables réalisés.

La responsabilité de Email Lab, tous dommages confondus, est strictement limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.

14. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration :

à tout moment pour les missions ponctuelles,
conformément aux modalités définies pour les prestations mensuelles.

Les prestations déjà réalisées ou engagées restent dues.

Aucun remboursement ne sera effectué pour toute Prestation déjà engagée, en cours d’exécution ou livrée, y compris les temps passés, la conception, la rédaction, la stratégie, l’analyse ou tout élément immatériel produit.

Les paiements effectués sont considérés comme définitifs. L’arrêt d’une collaboration en cours ne donne lieu à aucune remise, remboursement ou compensation.

15. Force majeure

Email Lab ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (panne générale, maladie, impossibilité matérielle, catastrophes, cyberattaque, impossibilité d’accès aux outils du Client, etc.).